Encore des investissements atypiques…
Aucune anomalie apparente ne peut être retenue en présence de virements ordonnés par le client, alors que son compte en banque était toujours suffisamment créditeur, que les sociétés bénéficiaires n’étaient pas mentionnées sur la liste noire de l’Autorité des marchés financiers et que la banque n’était même pas informée de la nature des investissements réalisés.
CA Paris, 24 janv. 2024, no 22/04668
Les faits étaient assez « classiques ». M. M. avait été démarché par des personnes qui prétendaient agir au[...]
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